Documents vendeur

DOCUMENTS A FOURNIR
Pour les vendeurs

Afin de commencer une mise en vente, certains documents obligatoires doivent nous être communiqués. Les informations et renseignements recueillis resteront confidentiels.

Propriété	Titre de propriété dans son intégralité Courrier de dédite locataire ou congé pour vente si besoin Dernière taxe foncière
Diagnostics	Loi Carrez Plomb Amiante Electricité Gaz Diagnostic de Performance Energétique DPE Etat des Risques et Pollutions ERP Termites (selon zonage) Mérules (selon zonage)
Copropriété	Règlement de copropriété et modificatifs Etat descriptif de division et modificatifs Carnet d’entretien Décompte de charges annuelles année N-1 Décompte de charges annuelles année N-2 Procès-verbal d’assemblée générale année N-1 Procès-verbal d’assemblée générale année N-2 Procès-verbal d’assemblée générale année N-3

Les documents liés à la copropriété sont censés être disponible sur votre compte intranet de votre régie. Si toutefois, vous le souhaitez nous pouvons vous aider à les récupérés.